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Les implications de la loi du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant des sujets humains au Cameroun sur la protection des participants à la recherche

Pan African Medical Journal - Conference Proceedings. 2023:17(133).04 Jun 2023.
doi: 10.11604/pamj-cp.2023.17.133.1573
Archived on: 04 Jun 2023
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Keywords: Protection, participants, loi
Oral presentation

Les implications de la loi du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant des sujets humains au Cameroun sur la protection des participants à la recherche

Ngu Paul Nembo1,&, Atanga Benjamin1, Naah Félicité1, Nana Clarisse1, Ngah Bernadette1, Siewe Fodjo Joseph1, Ateudjieu Jérôme1, Zoung-Kanyi Bissek Anne-Cécile1

1Division de la Recherche Opérationnelle en Santé/MINSANTE, Yaoundé, Cameroun

&Auteur correspondant

La recherche en santé est indispensable pour améliorer la qualité des soins de santé. Cependant, il est nécessaire que des mécanismes soient mis en place pour garantir la protection des participants à la recherche. Cette protection étant encore plus nécessaire pour les groupes vulnérables ayant une capacité réduite à fournir un consentement éclairé ou de protéger leurs propres intérêts. Selon la Déclaration d'Helsinki, ces derniers "peuvent avoir une probabilité accrue d'être lésés ou de subir un préjudice supplémentaire."

La loi 2022 sur la recherche médicale au Cameroun, promulgué le 27 avril 2022 à apporter des améliorations significatives à la protection des participants à la recherche. A travers elle les principes éthiques reconnus dans les directives internationales ont acquis un repère légal au Cameroun. Elle a apporté des clarifications quant à l’application de certaines considérations éthiques comme celle du consentement éclairé et du rapport risque bénéfice favorable. Le canevas de protection des populations vulnérables comme les mineurs, les personnes majeures incapables, les femmes enceintes l’embryon et le fœtus, le patient en situation d’urgence, la personne décédée a été tracé. Elle décline aussi les particularités règlementaires pour la conduite des essais cliniques, la gestion des données personnelles et biologiques, la responsabilité de l’investigateur et du promoteur dans la protection du participant à la recherche. Enfin, la loi sur la recherche médicale identifie et qualifie certaines peines, punissant certains manquements des acteurs impliqués à la conduite des projets de recherche.

La loi médicale d’avril 2022 a amélioré le paysage de la recherche en santé humaine et a fourni des mécanismes d'assurance et de contrôle de la qualité visant à garantir une protection efficace des participants avant, pendant et après une étude de recherche en santé.