Conference abstract
Système d´évaluation éthique et administratif des protocoles de recherche: état des lieux et perspective
Pan African Medical Journal - Conference Proceedings. 2023:17(142).04
Jun 2023.
doi: 10.11604/pamj-cp.2023.17.142.1581
Archived on: 04 Jun 2023
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Keywords: Comités d´éthique, éthique de la recherche, loi sur la recherche médicale, protection des participants à la recherche
Oral presentation
Système d´évaluation éthique et administratif des protocoles de recherche: état des lieux et perspective
Naah Tabala Félicité1,&, Ateudjieu Jérôme1,2, Moulioum Fatima1, Ngu Paul Nembo1, Atanga Benjamin1, Ngah Bernadette1, Nana Clarisse1, Ndie Justin1, Siewe Fodjo Joseph1, Zoung-Kanyi Bissek Anne-Cécile1,3
1Ministère de la Santé Publique Cameroun, Division de la Recherche Opérationnelle en Santé, Yaoundé, Cameroun, 2Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales, Université de Dschang, Dschang, Cameroun, 3Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales, Université de Yaoundé I, Yaoundé, Cameroun
&Auteur correspondant
Au Cameroun, la mise en œuvre d’un protocole de recherche en santé humaine exige un préalable d’obtention d’une clairance éthique et d’une Autorisation Administrative de Recherche (AAR). Un certain nombre de textes règlementaires organise le système mis en place pour l’obtention et le suivi du respect de ces deux clairances.
L’Arrêté N° 0977/A/MINSANTE/SESP/SG/DROS du 18 Avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Comités d’Ethique de la recherche pour la santé humaine au sein des structures relevant du Ministère de la Santé prévoit un système d’évaluation éthique à trois niveaux, dont le niveau nation, le niveau région et le niveau institutionnel. Le même texte met en place, structure et décline des missions et compétences des comités d’éthique en charge de l’évaluation éthique à chacun de ces niveaux. Un certain nombre de textes fixent les prix standards d’évaluation éthique aux trois niveaux de l’évaluation éthique, constatent la mise en place et le renouvellement des comités et structurent le secrétariat permanant du comité national d’éthique.
La Décision N°0689/D/MINSANTE/SG/DROS du 29 juillet 2009 portant conditions de délivrance de l’AAR en santé humaine au Cameroun organise l’évaluation administrative de protocole de recherche avant sa mise en œuvre en désignant le Ministre de la Santé Publique comme l’autorité en charge de la délivrance de l’AAR et, en déclinant la composition du dossier à soumettre pour toute demande d’AAR et des particularités concernant les essais cliniques.
Le système d’évaluation éthique du Cameroun permet une décentralisation de l’évaluation éthique aux trois niveaux de la pyramide sanitaire du Cameroun permettant que cette éthique respecte le plus loin possible les standards internationaux en matière d’évaluation éthique de protocole et le contexte culturel de mise en œuvre du protocole. Au bénéfice des textes d’application de la Loi du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant des sujets humains au Cameroun, le volet administratif de l’évaluation des protocoles devrait s’harmoniser avec la décentralisation amorcée par l’évaluation éthique.
Système d´évaluation éthique et administratif des protocoles de recherche: état des lieux et perspective
Naah Tabala Félicité1,&, Ateudjieu Jérôme1,2, Moulioum Fatima1, Ngu Paul Nembo1, Atanga Benjamin1, Ngah Bernadette1, Nana Clarisse1, Ndie Justin1, Siewe Fodjo Joseph1, Zoung-Kanyi Bissek Anne-Cécile1,3
1Ministère de la Santé Publique Cameroun, Division de la Recherche Opérationnelle en Santé, Yaoundé, Cameroun, 2Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales, Université de Dschang, Dschang, Cameroun, 3Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales, Université de Yaoundé I, Yaoundé, Cameroun
&Auteur correspondant
Au Cameroun, la mise en œuvre d’un protocole de recherche en santé humaine exige un préalable d’obtention d’une clairance éthique et d’une Autorisation Administrative de Recherche (AAR). Un certain nombre de textes règlementaires organise le système mis en place pour l’obtention et le suivi du respect de ces deux clairances.
L’Arrêté N° 0977/A/MINSANTE/SESP/SG/DROS du 18 Avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Comités d’Ethique de la recherche pour la santé humaine au sein des structures relevant du Ministère de la Santé prévoit un système d’évaluation éthique à trois niveaux, dont le niveau nation, le niveau région et le niveau institutionnel. Le même texte met en place, structure et décline des missions et compétences des comités d’éthique en charge de l’évaluation éthique à chacun de ces niveaux. Un certain nombre de textes fixent les prix standards d’évaluation éthique aux trois niveaux de l’évaluation éthique, constatent la mise en place et le renouvellement des comités et structurent le secrétariat permanant du comité national d’éthique.
La Décision N°0689/D/MINSANTE/SG/DROS du 29 juillet 2009 portant conditions de délivrance de l’AAR en santé humaine au Cameroun organise l’évaluation administrative de protocole de recherche avant sa mise en œuvre en désignant le Ministre de la Santé Publique comme l’autorité en charge de la délivrance de l’AAR et, en déclinant la composition du dossier à soumettre pour toute demande d’AAR et des particularités concernant les essais cliniques.
Le système d’évaluation éthique du Cameroun permet une décentralisation de l’évaluation éthique aux trois niveaux de la pyramide sanitaire du Cameroun permettant que cette éthique respecte le plus loin possible les standards internationaux en matière d’évaluation éthique de protocole et le contexte culturel de mise en œuvre du protocole. Au bénéfice des textes d’application de la Loi du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant des sujets humains au Cameroun, le volet administratif de l’évaluation des protocoles devrait s’harmoniser avec la décentralisation amorcée par l’évaluation éthique.
